Safe harbor invalidé : et après ?

oct. 07 2015

Ca y est c'est fait ! Mardi 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a décidé de suspendre le "Safe Harbor", un accord encadrant l'utilisation des données des internautes européens par les entreprises américaines, dont les géants Google, Facebook et Apple.

La "sphère de sécurité" ou "Safe Habor" était le fruit d'un accord du 26 juillet 2000 dans lequel la Commission Européenne considérait d’office que les pays signataires accordaient un niveau de protection conforme aux standards européens aux données privées des citoyens de l’UE. 

Mais l’affaire Snowden a tout changé. L'espionnage massif de la NSA dans les données des citoyens européens est une violation de cet accord entrainant, après quelques procès, sa fin.

Quelles vont être les conséquences de cette décision ?
Les points de vue divergent :
Victoire mondiale sur la vie privée pour les uns, risques pour l'économie européenne et les relations entre les Etats-Unis et l'Europe pour d'autres.

Difficile d'imaginer que les géants du net américains vont du jour au lendemain stocker les données des européens en Europe pour être en conformité avec la loi.

Quoiqu'il en soit, on peine à croire qu'un nouvel accord ne soit pas trouvé.

Comme le dit si bien Christophe Auffray dans son article, "rafistoler le Safe Harbor s'annonce compliqué". La décision prononcée par la CUJE est fondée sur plusieurs insuffisances qu'il semble difficile à corriger sans évolution de la législation américaine.

Les lois sur la sécurité nationale empêchent toute entreprise américaine de garantir la confidentialité des informations. Et les USA seront inflexibles sur ce point.

Alors, ne serait-ce *finalement qu'un coup d'épée dans l'eau ? 

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